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DEFINITION
Prestataire
Représente la société Escale Des sens Situé à Grenoble ( 38) au 14 avenue Alsace Lorraine.
Produit
Désigne l’ensemble articles mis en vente par le Prestataire : prestations de services à effectuer dans l’établissement du Prestataire, produits ou bons d’achat.
Bénéficiaire : ce terme désigne l’ACHETEUR ou un tiers comme étant le bénéficiaire selon que l’ACHETEUR utilise les Prestations ou Services à titre personnel ou qu’il les offre à un tiers.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL Escale des sens au capital social de 2000 € dont le siège social est situé au 14 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro B 533 032 660 ci-après dénommée « Escale ‘l’innovation beauté » et gérant le site www.escale-innovation-beaute.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.escale-innovation-beaute.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, EURL Escale des sens et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.escale-innovationbeaute.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.escaleinnovation-beaute.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EURL Escale des sens conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.escale-innovation-beaute.fr de la société EURL Escale des sens, dans la limite des stocks disponibles. La société EURL Escale des sens se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition etc).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.escale-innovation-beaute.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EURL Escale des sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 90 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 9,90 euros TTC via Colissimo et 5,50 euros TTC via Mondial Relay.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.escale-innovation-beaute.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Escale des sens propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EURL Escale des sens dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La société EURL escale des sens expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références etc…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : “Paiement par carte bancaire”. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
. – Paiement sécurisé par STRIPE
La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Bénéficiaire du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement du Prestataire. »Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande. »Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires en Euros, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation de paiement de Stripe
(conditions de stripe disponibles sur le site stripe.com) «
La société EURL Escale des sens conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le délais de rétractation légal de14 jours francs conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, courre à compter de la réception du Produit, pour le retourner le client , à ses frais, le ou les Produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine sans avoir été décellophané ni ouvert ni utilisés même partiellement. La Société EURL Escale des sens se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. La société n’accepte pas les colis adressés en port dû, des frais d’un montant forfaitaire de 25€ TTC seront appliqués au remboursement de la commande ou produit, ou produits retournés correspondant aux frais de manutentions et port de l’envoi de la commande.
En dehors du droit de rétractation susvisé, le client pourra retourner le ou les produits reçus en cas de non conformité à la commande.
Pour ce qui est de votre commande, les produits commandés sont bien ceux envoyés.
Néanmoins, pour que le retour puisse être accepté, dans un délai impartit de 14 jours en cas de changement d’avis selon certaines conditions et seulement, si le produit est intact.
Dans ce cas, ou le ou les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine sans avoir été décellophané ni ouvert ni utilisés même partiellement, et accompagné de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante :
EURL ESCALE DES SENS 14 AV ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE .
Si les conditions mentionnées sont remplies, le ou les produits retournés seront soit échangés soit remboursés à l’acheteur, à sa convenance.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours après réception du produit par la Société EURL Escale des sens, par un remboursement via votre service bancaire sur le compte bancaire de l’Acheteur du montant débité.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou via le SERVICE MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EURL escale des sens pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou dans un point relay choisis par l’acheteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EURL escale des sens. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Ou click and collect à récupérer directement au 14 avenue Alsace Lorraine institut Escale.
Tous les produits fournis par la société EURL escale des sens bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURL escale des sens qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante: contact@escaleinnovation-beaute.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
La société EURL escale des sens, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site www.escale-innovation-beaute.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL Escale des sens. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société EURL escale des sens s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse mail suivante: contact@escale-innovation-beaute.fr.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.
